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" Les habitans de l'évêché de Baie et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Baie, jouiront à tous . égards , sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent), des mêmes droits politiques et civils dont jouissent... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 452
by Pierre Armand Dufau - 1821
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...Les habitants de l'évêché de Basle et ceux de Bienne , réunis au canton de Berne et de Basle , jouiront à tous égards , sans différence de religion...politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes parties desdits cantons. En conséquence ils concourront avec eux aux places...
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Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 370 pages
...des pays réunis au , r,- , canton de Berne. ceux de Bienae, reunis aux cantons de Berne et de Baie, jouiront à tous* égards, sans différence de religion...civils, dont jouissent et pourront jouir les habitans de* anciennes parties desdits cantons. Eu conséquence , ils concourront, arec eux aux places de. représentans...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 17-20

Europe - 1833
...Biciine réunis aux cantons du lier ne. et de /iaxlv jouiront à tous égards, .sans différence île religion, qui sera conservée dans l'état présent,...pourront jouir les habitans des anciennes parties des dits Cantons. En conséquence, ils concourront avec eux aux places de représe.-.tans et aux autres...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836
...des paye reume au t canton de Berue. et ceux de Jîieuiie reunis aux caiitons de Berne et de Baie, jouiront à tous égards, sans différence de religion...politiques et civils , dont jouissent et pourront jouir les babitans des anciennes parties desdits cantons. En conséquence, ils concourront avec eux aux places...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - Poland - 1836 - 527 pages
...Les habitants de l'évêché de Basle 2ÎO et ceux de Bienne, réunis au canton de Berne et de Basle, jouiront à tous égards, sans différence de religion (qui sera conservée dans l'état present), des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants des...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839
...18J5. Les habitants de l'évêché de Baie, et ceux de Bienne, réunis aux cantons de Berne et de Baie, jouiront à tous égards, sans différence de religion...politiques et civils, dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes parties desdits cantons. En conséquence, ils concourront avec eux aux places...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1841
...Les habitants de l'évèché de Baie, et ceux de Bienne, réunis aux cantons de Berne et de Bal«, jouiront à tous égards, sans différence de religion...présent), des mêmes droits politiques et civils, dont jouisâAit et pourront jouir les habitants des anciennes parties deadits canton» La rente fixe est...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1841
...Les habitants de l'évêché de Baie, et ceux île Bienne, réunis aux cantons de Berne et de Baie, jouiront à tous égards, sans différence de religion...mêmes droits politiques et civils, dont jouissent et La rente fixe est de 240,000 florins; elle ne pourra 1839 être inférieure à cette somme, et sera...
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Storia universale, 35 voll, Volume 6

Cesare Cantù - 1844
...droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les babilans des anciennes parlies desdils cantons. En conséquence, ils concourront avec eux...représentans et aux autres fonctions, suivant les constitutiuns cantonales. Il sera conserve a la ville de Bienne , et aux villages ayant forme sa juridiction,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...° Les habitants de l'évêché de Bâie et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâle, jouiront à tous égards, sans différence de religion...politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes parties desdits cantons. En conséquence, ils concourront avec eux aux places...
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