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" Les habitans de l'évêché de Baie et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Baie, jouiront à tous . égards , sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent), des mêmes droits politiques et civils dont jouissent... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 452
by Pierre Armand Dufau - 1821
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
..._A_rt. T^Tk • -Tînor j*-f», fj* . , ,, >et ;, j ; Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâler jouiront, à tous égards, sans différence de religion...les habitans des anciennes parties desdits cantons. Enconséquence, ils concourront avec eux aux places de représentans et aux autres fonctions, suivant...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...ceux Habita»» de Bienne réunis au canton de Berne et de Baie, joui- ^ Bâl<:l'ont à tous e'gards sans différence de religion (qui sera conservée...mêmes droits politiques et civils dont jouissent el pourront jouir les habitans des anciennes parties desdits cantons. En conséquence ils concourront...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...( qui sera conservée dans féut présent) , des mêmes droits politiques et civils dont jouisstn! et pourront jouir les habitans des anciennes parties...cantons. En conséquence , ils concourront avec eux aux plaa> de représentais et aux autres fonctions , suivant les constitutions cantonales. II sera conservé...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...LXXVII. Les habitans de l'évêché de Basic et ceux de Bienne, réunis au canton de Berne et de Basic, jouiront à tous égards, sans différence de religion...conséquence ils concourront avec eux aux places de répresentans, et aux autres fonctions, suivant les constitutions cantonales. Il sera conservé à...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...LXXV1I. Les habitans de l'évêché de Basleet ceux de Bienne, réunis au canton de Berne et de Basle, jouiront à tous égards, sans différence de religion...autres fonctions, suivant les constitutions cantonales. 11 sera conservé à la ville de Bienne et aux villages ayant formé sa juridiction les priviléges...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...LXXV1I. Les habitans de l'évêché de Basleetceux de Bienne, réunis au canton de Berne et de Basle, jouiront à tous égards, sans différence de religion...autres fonctions, suivant les constitutions cantonales. H sera conservé à la ville de Bienne et aux villages ayant formé sa juridiction les priviléges...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...77. Les habitans de l'évéché de Baie et ceux de Berne réunis aux cantons de Berne et de Baie , jouiront à tous égards , sans différence de religion...conséquence , ils concourront avec eux aux places de représentons et aux autres fonctions , suivant les constitutions cantonales. Il sera conservé à...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...77. Les habitans de l'évêché de Baie et ceux de Berne réunis aux cantons de Berne et de Baie , jouiront à tous égards , sans différence de religion...conséquence , ils concourront avec eux aux places de représeutans et aux autres fonctions , suivant les constitutions cantonales. Il sera conservé à...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...77. Les habitans de l'évêché de Bâie et ceux de Berne réunis aux cantons de Berne et de Baie , jouiront à tous égards , sans différence de religion...habitans des anciennes parties desdits cantons. En couséquence , ils concourront avec eux aux places de représentans et aux autres fonctions , suivant...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...1. Les habitants de l'évêché de Basle et ceux, de Bienne, réunis au canton de Berne et de Basle, jouiront à tous égards, sans différence de religion...politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes parties desdits cantons. En conséquence ils concourront avec eux aux places...
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