| 1815 - 420 pages
..._A_rt. T^Tk • -Tînor j*-f», fj* . , ,, >et ;, j ; Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâler jouiront, à tous égards, sans différence de religion...les habitans des anciennes parties desdits cantons. Enconséquence, ils concourront avec eux aux places de représentans et aux autres fonctions, suivant... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...ceux Habita»» de Bienne réunis au canton de Berne et de Baie, joui- ^ Bâl<:l'ont à tous e'gards sans différence de religion (qui sera conservée...mêmes droits politiques et civils dont jouissent el pourront jouir les habitans des anciennes parties desdits cantons. En conséquence ils concourront... | |
| France - 1818
...( qui sera conservée dans féut présent) , des mêmes droits politiques et civils dont jouisstn! et pourront jouir les habitans des anciennes parties...cantons. En conséquence , ils concourront avec eux aux plaa> de représentais et aux autres fonctions , suivant les constitutions cantonales. II sera conservé... | |
| Germany statutes - 1822 - 606 pages
...LXXVII. Les habitans de l'évêché de Basic et ceux de Bienne, réunis au canton de Berne et de Basic, jouiront à tous égards, sans différence de religion...conséquence ils concourront avec eux aux places de répresentans, et aux autres fonctions, suivant les constitutions cantonales. Il sera conservé à... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...LXXV1I. Les habitans de l'évêché de Basleet ceux de Bienne, réunis au canton de Berne et de Basle, jouiront à tous égards, sans différence de religion...autres fonctions, suivant les constitutions cantonales. 11 sera conservé à la ville de Bienne et aux villages ayant formé sa juridiction les priviléges... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...LXXV1I. Les habitans de l'évêché de Basleetceux de Bienne, réunis au canton de Berne et de Basle, jouiront à tous égards, sans différence de religion...autres fonctions, suivant les constitutions cantonales. H sera conservé à la ville de Bienne et aux villages ayant formé sa juridiction les priviléges... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...77. Les habitans de l'évéché de Baie et ceux de Berne réunis aux cantons de Berne et de Baie , jouiront à tous égards , sans différence de religion...conséquence , ils concourront avec eux aux places de représentons et aux autres fonctions , suivant les constitutions cantonales. Il sera conservé à... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...77. Les habitans de l'évêché de Baie et ceux de Berne réunis aux cantons de Berne et de Baie , jouiront à tous égards , sans différence de religion...conséquence , ils concourront avec eux aux places de représeutans et aux autres fonctions , suivant les constitutions cantonales. Il sera conservé à... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...77. Les habitans de l'évêché de Bâie et ceux de Berne réunis aux cantons de Berne et de Baie , jouiront à tous égards , sans différence de religion...habitans des anciennes parties desdits cantons. En couséquence , ils concourront avec eux aux places de représentans et aux autres fonctions , suivant... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...1. Les habitants de l'évêché de Basle et ceux, de Bienne, réunis au canton de Berne et de Basle, jouiront à tous égards, sans différence de religion...politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes parties desdits cantons. En conséquence ils concourront avec eux aux places... | |
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