 | Europe - 1857 - 650 pages
...à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. III. La présente convention, annexée au traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. IV. La présente convention , annexée au traité général,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour cfu mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...liberté du fleuve , et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. i. La présente Convention, annexée au Traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. AET. 2. La présente Convention, annexée au Traité général...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. i. La présente Convention, annexée au Traité général...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans t'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...établissement militaire ou naval. ART. II. La présente convention, annexée au traité général signé a Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, sif.m, se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. IV. La présente Convention, annexée au Traité Général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont appose le sceau de leurs armes. Art. IV. La présente Convention, annexée au Traité Général...Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus lot si faire se peut. Protocole... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...• ART. 3. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce join., sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si fuire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...légers à vapeur ou à voile d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. III. La présente Convention, annexée au Traité Général signé à Paris en ce jour, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
