 Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.  Histoire de la Convention nationale - Page 341by Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - 1825 - 388 pagesFull view - About this book
 | 1868 - 650 pages
...partis, à empêcher la guerre civile et à proclamer hautement et librement sa volonté suprême. (Ib.) Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. (Ib.) Jamais je n'ai cru et jamais je ne croirai... | |
 | Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 pages
...publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La...malheureux, soit en leur procurant du travail, soit cn assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 716 pages
...contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. • XXi. Les accours publies sont nue dette sacrée. La société doit la subsistance aux...citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soif PU assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instrucfion... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 710 pages
...surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publies sont une dettc sacree.- La société doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit en leur procurant du travail, soit PII assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. Art. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Art. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - France - 1870 - 634 pages
...consacrait le droit de proiété était suivi d'un autre article où il était dit « que la soiétédoit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrès pour qu'il ait été facile de démontrer, en 1848,... | |
 | Adolphe Franck - Communism - 1871 - 152 pages
...anticipée de l'article 7 : « La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Avec .cette disposition, qui n'est pas autre chose que le droit au travail, et à laquelle il faut... | |
 | Benoît Malon - Socialism - 1872 - 308 pages
...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. ART. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès... | |
| |
