 Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.  Dictionnaire des Aydes - Page 349by Pierre Brunet de Granmaison - 1750Full view - About this book
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...prédécefleurs, dans prefque toutes les Villes de notre Royaume. A ces caufes 8c autres à ce Nous mouvant, de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité Royale ; Nous avons par ces préfentes fi. gnées de notre main , dit, déclaré 8c ordonné , difons , déclarons & ordonnons, voulons 8t... | |
 | Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleinepuiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons, voulons Si Nous plaît , que tous les... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...favorablement notredit Coufin , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par ces Préfentes , fignées de notre main , ordonné & ordonnons que nos Edits des mois d'Août 1764 & Juillet 1766, concernant rAdminiftration... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 586 pages
...pourvoir. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dHpp , déclarons & ordonnons , voulons Se nous plaît , que tous ceux... | |
 | 1776 - 360 pages
...autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine; fcience , pleine puifTance & autorité. royale , Nous avons , par ces préfentes. fignées de notre main, révoqué & révoquons notreDéclarationdujîsdaidernierj. avons ordonné ordonnons, voulons &. Nous... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...raifons , que pour ces caufes & autres à ce BOUS mouvant , & de notre grace fpéciale, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de "notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , declarons Se ordonnons , voulons & nous plaît , que nul collateur... | |
 | Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pages
...lefdits Edits & Déclarations , de l'ar vis d'icclui» & de notre certaine fcicnce , pleine puifTance & autorité Royale, nous avons par ces préfentes fignées de notre main, dit, ftatué , déclaré. & ordonné , dlfons , Itaïuons. ,. déclarons & ordonnons ce qui enfuie.... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 544 pages
...autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit & ordonné , difons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART. I. En amplifiant le... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 706 pages
...autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 736 pages
...autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflànce & autorité Royale , nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons &: ordonnons , voulons & nous plaît que ledit Edit... | |
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