 Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités...  British and Foreign State Papers - Page 206by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868Full view - About this book
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente de les renvoyer dans le pays desdits agents, sur un navire de la même ou de toute autre nation. ^f Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois, à compter du jour... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités , qui , selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent ou les renverront dans leur pays sur un navire de la même ou de toute autre nation, ou les rapatrieront par la voie de terre.... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...disposition des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront ré'mlégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...disposition des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...à la disposition des consuls , viceconsuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...des consuls , vice-consuls el agents consulaires, el pourront même être détenus et gardés daus les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1861 - 330 pages
...la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette... | |
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