 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement eicédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs on destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin de fer consente... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...été parcouru eu son entier. Le chargement et le déchargement sur les embranchements s'opéreront au\ frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils...frais seront l'objet d'un règlement arrêté par l'administration Mipérieure, sur la proposition de la compagnie. Tout wagon envoyé par la compagnie... | |
 | Civil engineering - 1880 - 780 pages
...s'opéreront aux frais des expéditeurs ou des destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, «il qne la compagnie du chemin de fer consente à les opérer....frais seront l'objet d'un règlement arrêté par l'administration supérieure, sur la proposition de la compagnie. Tout wagon envoyé par la compagnie... | |
 | Mining law - 1881 - 492 pages
...qui est fixé par son cahier des charges pour chaque kilomètre parcouru. Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier. Le...chargement et le déchargement sur les embranchements s'opèrent aux frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que... | |
 | F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...qui est fixé par son cahier des charges pour chaque kilomètre parcouru. Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier. Le...chargement et le déchargement sur les embranchements s'opèrent aux frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que... | |
 | Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...chargement et le déchargement sur les embranchements s' opéreront aux frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...frais seront l'objet d'un règlement arrêté par l'administration supérieure, sur la proposition de la Compagnie. Tout wagon envoyé par la Compagnie... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 490 pages
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. « Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs ou des destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la Compagnie du chemin de fer consente... | |
 | Civil engineering - 1885 - 784 pages
...été parcouru on entier. Le chargement et le déchargement sur les embranchements s'opéreront anj frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils...eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin de fer consente a les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l'objet d'un règlement arrêté par le Préfet,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur do l'embranchement excédera 1 kilomètre. Tçut kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mômes, soit que la compagnie du chemin de for consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces... | |
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... 12 par tonne, pour le premier kilomètre, et, en outre, 0 fr. 04 par tonne et par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier.... 
