| Alphonse Karr - 1878 - 338 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
| France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Ltat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...terres et pays de notre obéissance. » Si DONNONS EN MANIEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes... | |
| Slave trade - 1893 - 692 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par Nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir; et afin que... | |
| Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 890 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume.... Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que... | |
| Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...et par nous sanctionnée, sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets et Corps administratifs, que les présentes ils gardent, observent et entretiennent,... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1314 pages
...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...Notre Royaume, terres et pays de notre obéissance. maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, poor les rendre plus notoires à tous nos... | |
| Bibliography - 1821 - 948 pages
...celle des députés , et sanctionnée par nous ce jourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...observée dans tout notre royaume , terres et pays de noire obéissance. Si donnons eh mandement a nos cours et tribunaux , préfets , torps administratifs,... | |
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