 | Victor Bénigne Flour de Saint Génis - Savoie (France) - 1869 - 656 pages
...3 novembre 1815, art. 1". — Traité définitif du 20 novembre, art. 3. — Acte portant garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire), "2U novembre 1815) Le traité de 1816 (art 23), renouvelant les vieilles conventions diplomatiques... | |
 | Victor Benigne Flour de Saint Genis - Savoie (France) - 1869 - 638 pages
...novembre 1815, art. l«r. — Traité définitif du 20 novembre, art. 3. — Acte portant garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire), 20 novembre 1815). le traité de 1816 (art 23), renouvelant les vieilles conventions diplomatiques... | |
 | United States. Department of State - Alabama claims - 1872 - 638 pages
...de Paris du 20 novembre 1815, (Art. 3,) et l'acte du même jour portant reconnaissance et g. nui tie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, que les parties de la Savoie désignées dans ces actes sont au bénéfice de la même neutralité... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1873 - 668 pages
...de Paris du 20 novembre 1815, (Art 3,) et l'acte «lu mémo jour portant reconnaissance et giran tie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, que les parties de la Savoie désignées dans ces actes sont au bénéfice de la même neutralité... | |
 | Russia - Russia - 1878 - 646 pages
...partie du territoire de Sa Majesté, et enfin l'acte du même jour, portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant: «les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...le second traité de Paris, par une «Déclaration des puissances portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire ». Les puissances y font «une reconnaissance formelle et authentique do la neutralité perpétuelle... | |
 | Carl Hilty, Karl Hilty - Neutrality - 1889 - 102 pages
...je^igen 3lnfed)tungen mtaft überbauern tmrb. ©te lautet: «ACTE portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. (Du 20 novembre 1815.) L' accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne le vingt mars... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...partie du territoire de Sa Majesté, et enfin l'acte du même jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant : « Les Puissances reconnaissent et garantissent également « la neutralité... | |
 | Edmond Pictet - 1892 - 482 pages
...l'acte des Puissances en date du 20 novembre 1815, conçu dans les termes les plus honorables, portant reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire ; tous ces avantages inestimables doivent faire vivre à jamais le souvenir du négociateur qui a travaillé... | |
 | Schweizer - Europe - 1895 - 1084 pages
...tarifer "^rotofoílíS. aut^entiídjc Àcrt ift alfo folgenbcr: Acte portant1 reconnaissance et1 garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. L'accession do la Suisse à la Déclaration2 donnée à Vienne le vingt Mars mil huit cent quinze par... | |
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SM ; et enfin l'acte du même jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire... 
