...A la Révolution, le syndic de la ville fut remplacé en- partie par le procureur de la Commune, « chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté » : art. 16 des Lettres patentes enferme d'Edit, du mois de décembre 1789, pour la constitution des...

...une organisation particulière. A chaque municipalité était attaché un procureur de la commune, chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté. Dans les villes au-dessus de 10,000 âmes, ce procureur avait un substitut. Tous les deux étaient...

...21. Il y aura, dans chaque municipalité, un procureur de la commune, sans voix délibérative ; il sera chargé de défendre les intérêts, et de poursuivre les affaires de la communauté. ART. 22. Le procureur de la commune sera nommé par les citoyens actifs, au scrutin et à la majorité...

...citoyens qui nommaient le corps municipal et le maire son chef, et en outre un procureur de la commune chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté. Le corps municipal était plus ou moins nombreux, suivant la population, et, lorsqu'il dépassait trois...

...membres formant le corps municipal, et d'un procureur de la commune, sans voix délibérative, mais chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté. Douze notables, nommés également à l'élection, complétaient avec les officiers municipaux le Conseil...

...En outre, dans chaque municipalité était élu un Procureur de la Commune sans voix délibérative, chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté ; ce procureur avait un substitut dans les villes au-dessus de 10,000 Ames 1 . Tous les membres de...

...du département. Enfin, un procureur de la commune, qu'élisaient également les habitants, était chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la circonscription. Ces dispositions, comme celles de l'édit de 1787, auraient sans doute peu à peu...

...maire. Il y aura dans chaque municipalité un procureur de la commune, sans voix deliberative ; il sera chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté. Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir : les unes propres an pouvoir municipal...

...rouages vient s'ajouter un procureur-syndic, sans voix délibérative, sorte de conseil de la commune « chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté » . Tous ces fonctionnaires sont issus du suffrage direct des citoyens actifs 1. On entendait alors...

...importantes, déterminées par la loi ; 4° un procureur de la commune, n'ayant pas voix délibérative, chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté. Monsieur Rouxcl de Blanchclande, maréchal des camps et armées du roi, avait été élu maire. Comme...