 | André Mariotti - War (International law) - 1883 - 216 pages
...France, sans prétendre s'enrichir par des conquêtes ; « 2° Qu'elles n'entendent point s'immiscer dans le gouvernement intérieur de la France; mais qu'elles veulent uniquement délivrer le roi, la reine et la famille royale de leur captivité, et procurer à Sa Majesté très chrétienne la sûreté nécessaire... | |
 | France - 1884 - 614 pages
...France sans prétendre s'enrichir par des conquêtes; 2° Qu'elles n'entendent point s'immiscer dans le gouvernement intérieur de la France, mais qu'elles veulent uniquement délivrer le roi, la reine et la famille royale de leur captivité, et procurer à Sa Majesté très chrétienne la sûreté nécessaire... | |
 | Max Schilling - Europe - 1890 - 596 pages
...général commandant en chef des deux armées, déclare: 2. Qu'elles n'entendent point s'immiscer dans le gouvernement intérieur de la France, mais qu'elles veulent uniquement délivrer le roi, la reine et la famille royale de leur captivité, et procurer à Sa Majesté Très-Chrétienne la sûreté nécessaire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1896 - 852 pages
...France sans prétendre s'enrichir par des conquêtes ; 2° Qu'elles n'entendent point s'immiscer dans le gouvernement intérieur de la France, mais qu'elles veulent uniquement délivrer le roi, la reine et la famille royale de leur captivité, et procurer à Sa Majesté très chrétienne la sûreté nécessaire... | |
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Qu'elles n'entendent point s'immiscer dans le gouvernement intérieur de la France, mais qu'elles veulent uniquement délivrer le roi, la reine et la famille royale de leur captivité, et procurer à Sa Majesté... 
