| Austria - Austria - 1907 - 1368 pages
...d'Aix la Chapelle entre toutes les huit parties dans l'espace d'un mois ou plutôt s'il est possible, à compter du jour de la signature. En foi de quoi nous soussignés leurs ambassadeurs extraordinaires et ministres plénipotentiaires avons signé de notre... | |
| Austria - Austria - 1907 - 850 pages
...d'Aix la Chapelle entre toutes les huit parties dans l'espace d'un mois ou plutôt s'il est possible, à compter du jour de la signature. En foi de quoi nous soussignés leurs ambassadeurs extraordinaires et ministres plénipotentiaires avons signé de notre... | |
| France. Directoire exécutif - France - 1910 - 942 pages
...Les ratiGcations du présent traité seront échangées dans l'espace de ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi nous, soussignés, ministres plénipotentiaires de la République française et de Sa Majesté Catholique... | |
| Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...seront échangées en cette ville de Teschen dans l'espace de quinze jours, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi la présente Convention a été dressée en double par les Plénipotentiaires des deux Parties Contractantes,... | |
| France - France - 1880 - 654 pages
...en bonne et dûe forme, échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, Nous avons signé les présens articles, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Versailles,... | |
| Belgium - Law - 1860 - 926 pages
...présent traité t échangées à Athènes dans l'espace de six. 05 mois , ou plus lot si faire se peut , à compter du/ jour de la signature. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs Pont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en... | |
| Parliament proc - 1808 - 212 pages
...les Hautes Parties Contractantes, et les Ratifications seront échangées dans l'espace d'un mois, à compter du jour de la signature. En Foi de quoi, Nous les Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi de la Grande Bretagne et de Leurs Altesses Sérénissimes... | |
| |