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" Congrès ont seuls le droit d'assister aux séances qui ne sont pas publiques et aux visites préparées par la Commission d'organisation, de présenter des travaux et de prendre part aux discussions. Les délégués des administrations publiques françaises... "
Principes généraux du droit international public: De l'utilité de l'arbitrage - Page 105
by Thomas de Saint-Georges d'Armstrong - 1890 - 158 pages
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Journal de botanique, Volume 13

Botany - 1899 - 556 pages
...préparées par la Commission d'organisation, de présenter des travaux et de prendre part aux discussions. Les délégués des Administrations publiques françaises...travaux présentés au Congrès, sur des questions étrangères mises à l'ordre du jour dans le programme de la session, seront discutés en séance...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 37

Education - 1899 - 598 pages
...la Session ou qui auront acquitté la cotisation dont le montant est fixé a dix francs (10 francs). Art. 9. — Les travaux présentés au Congrès sur...la session seront discutés en séance générale. Tous ces travaux auront été étudiés à l'avance en séance de section. Art. 10. — Aucun travail...
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Ornis: Internationale Zeitschrift für die gesammte Ornithologie, Volume 10

1899 - 530 pages
...international.) ART. 9. Les travaux du Congrès seront préparés par la Commission d'organisation. ART. 10. Les travaux présentés au Congrès sur des questions...programme de la session seront discutés en séance îrénéralo. Los travaux nui ne Aucun travail ne peut ôtrc présente en séance, ni servir de point...
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Bulletin de la Société française de photographie

Société française de photographie - Photography - 1899 - 668 pages
...préparées par la Commission d'organisation, de présenter des travaux et de prendre part aux discussions. Les délégués des Administrations publiques françaises...avantages réservés aux membres du Congrès. ART. 11. Les travaux présentés au Congrès sur des questions mises à l'ordre du jour, dans le programme...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Genootschap voor Munt- en ..., Volume 7

Numismatics - 1899 - 340 pages
...travaux et de prendre part aux discussions. Les délégués des administrations publiques fran9aises et étrangères jouiront des avantages réservés aux membres du Congrès ART. 9. Les mémoires qui serviront de point de départ a la discussion devront être communiqués a la Commission...
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Bulletin de l'Association technique maritime et aéronautique, Issue 11

Association technique maritime et aéronautique - Marine engineering - 1900 - 670 pages
...séances, lesquelles ne seront pas publiques, de présenter des travaux et de prendre part aux discussions. Les délégués des administrations publiques françaises...programme de la session, seront discutés en séance. ABT. 10. — Aucun travail ne peut être présenté en séance, ni servir de point de départ à une...
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Rivista musicale italiana, Volume 7

Music - 1900 - 930 pages
...droit d'assister aux séances, de présenter des travaux et de prendre part aux discussions. Art. 11. Les travaux présentés au Congrès sur des questions...seront discutés en séance générale. Les travaux présentés sur des questions non mises à l'ordre du jour dans ce programme seront discutés en séances...
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Archaeólogo português, Volume 5

Archaeology - 1900 - 426 pages
...préparées par la Commission d'organisation, de présenter des travaui et de prendre part aux discussions. Les délégués des administrations publiques françaises...avantages réservés aux membres du Congrès. Art. 9. Les mémoires qui serviront de point de départ à la discussion devront être communiqués à la Commission...
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Techener libraire: Extrait du catalogue de sa librairie

Bibliography - 1900 - 892 pages
...membres du Congrès ont seuls le droit de présenter des travaux et de prendre part aux discussions. Les délégués des administrations publiques françaises...réservés aux membres du Congrès. Art. 9. — Les Mémoires qui serviront de point de départ aux discussions devront être communiqués à la Commission...
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La Correspondance historique et archéologique, Volume 7

Archaeology - 1900 - 412 pages
...préparées par la Commission d'organisation, de présenter des travaux et de prendre part aux discussions. Les délégués des administrations publiques françaises...avantages réservés aux membres du Congrès. ART. 9. Les mémoires qui serviront de point de départ à la discussion devront être communiqués à la Commission...
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