 | Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 pages
...nationales, continuera d'être exécuté. ART. 2. — Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus...loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles. ART. 3. — Les chasses et battues seront ordonnées par les administrations centrales des départements,... | |
 | Law - 1861 - 904 pages
...des art 2 et 3 de cet arrêté, les administrations déparlemenlales peuvent ordonner qu'il soit fait tous les trois mois, et plus souvent s'il est nécessaire, des chasses cl battues générales ou particulières aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles.... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 586 pages
...intérêts privés et la conservation des propriétés. 5O7. Il doit élre fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus...chasses et battues générales ou particulières, aux toups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles. Ces chasses ou battues sont ordonnées par les... | |
 | Académie d'agriculture de France - Agriculture - 1922 - 1068 pages
...forêts nationales et dans les campagnes, tous les "trois mois ou plus souvent si c'est nécessaire, des battues générales ou particulières aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles. — Article 3. Les chasses et battues seront ordonnées par les administrations centrales de département,... | |
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Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus souvent s'il est nécessaire, des chasses et battues générales ou particulières aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles. 
