 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...bâtiments légers qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs cotes, ont résolu de signer dans ce but, une Convention spéciale et ont nommé à cet effet. SM l'Empereur de toutes les Russies : Le Sieur Alexis, Comte Orloff, son" aide de camp général, etc.... | |
 | Austria - Austria - 1859 - 482 pages
...ont resolu de signer, dans ce but, une Convention sp6ciale, et ont nommö ä cet effet: Sa Majestö l'Empereur de toutes les Russies: Le Sieur Alexis Comte Orloff, Son Aide-de-Camp general et Gönöral de cavalerie etc. etc., et le Sieur Philippe Baron de Brunnow, Son Conseiller... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de...convention spéciale, et ont nommé à cet effet: (Folgen die Namen und Titel.) Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne... | |
 | Carl Kumrow - Bosporus (Turkey) - 1913 - 122 pages
...légers qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la Mer noire pour le service de leurs côtés, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale et ont nommé ä cet effet. . . . Art. I. Les hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement ä n'avoir dans... | |
 | International law - 1914 - 540 pages
...l'un des deux Etats, par les nationaux de l'autre Etat, ont résolu d'un commun accord de conclure dans ce but une Convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark: Monsieur Harald de Scavenius,... | |
 | Diplomatic and consular service, Russian - 1914 - 804 pages
...l'un des deux Etats, par les nationaux de l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure dans ce but une Convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté ГЕ mpereur de toutes les R ussies: Monsieur Serge... | |
 | International law - 1877 - 834 pages
...; , Le Président de la République française et SM 'Britannfque onf jugé à propos de conclure, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Féli'x-Etienne... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...bâtiments qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs cotes, ont résolu de signer dans ce but une convention spéciale, et ont aumuié à cet effet : • Sa Majesté impériale le Sultan : Aali-Packa, grand vizir, et son premier... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1148 pages
...GeorgeGuillaume-Frédéric, Comte de Clarendon, ... et le Très Honorable Henri-Richard-Charles, Baron Cowley . . . Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: le sieur Alexis, Comte Orloff, ... et le sieur Philippe, Baron de Brunnow . . . Sa Majesté le Roi de Sardaigne: le sieur Camille... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...GeorgeGuillaume-Frédéric, Comte de Clarendon, ... et le Très Honorable Henri-Richard-Charles, Baron Cowley . . . Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: le sieur Alexis, Comte Orloff, ... et le sieur Philippe, Baron de Brunnow . . . Sa Majesté le Roi de Sardaigne: le sieur Camille... | |
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Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1, signé à Paris le vingt-cinq février de la présente année, et voulant en conséquence régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... 
