 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...ratifications*) du présent traité seront échangées à Turin dans l'espace de trois mois à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double original et y ont apposé les sceaux... | |
 | Société belfortaine d'émulation - 1905 - 806 pages
...et d'autre et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous avons signé les présents articles, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Versailles,... | |
 | Russia - Russia - 1874 - 926 pages
...обмеront échangées en cette Ville de Teschen dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la Signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous soussignés etc. Fait à Teschen le 13 Mai 1779. (LS) Antoine Comte de Terring-Seefeld. (LS) Christien de Hofenfels.... | |
 | Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...г. 88 ront échangées en cette Ville de Teschen dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la Signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de 'quoi Nous soussignés etc. Fait à Teschen le 13 Mai 1779. (LS) Antoine Comte de Terring-Seefeld. (LS) Christien de Hofenfels.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...Acte seront échangées en cette ville de Teschen dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous soussignés Ministres Plénipotentiaires avons signé en vertu de nos pleinpouvoirs le présent Acte d'Accession... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...Les ratifications de ce traité seront échangées à Copenhague, dans l'espace de deux mois après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous soussignez, munis des pleins-pouvoirs de SMTC et de SMD, avons esdits noms, signé le présent traité,... | |
 | Russia - Russia - 1883 - 522 pages
...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à St.-Pétersbourg, le 8 mai 1781. (LS) Comte N. Pañi». (LS) E. comte (LS) Comte... | |
 | Russia - Russia - 1883 - 514 pages
...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à St.-Pétersbourg, le 8 mai 1781. (LS) Comte N. t'anin. (LS) E. comte (LS) Comte J.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours, à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à Fulde, le 2 novembre 1813. (LS) Le Prince (LS) Le Comte de Metternich. de Zeppelin.... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1340 pages
...Roi de Sardaigne, et les ratifications en seront échangées à Washington dans dix mois de la date de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiarcs respectifs ont signé le présent traité et y ont appose leurs cachets... | |
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Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. 
