 | Saint-Réal (M. l'abbé de, César Vichard) - 1745 - 502 pages
...livres d'amende contre chacun des Contre venans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtclDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à...de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Nicolas Gédoyn - 1745 - 526 pages
...mille livres d'amende contre chacun des-contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à...de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - French drama - 1745 - 610 pages
...chacun des Couiuvenans, dont uu titrsi Kous, un tiers à l'Hotel-Dieir de Paris, & l'autre tiers ami îc Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de...dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregittrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs... | |
 | Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...chacun des Contrevenans , dont un tiers a Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tieis audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à U charge que ces Prefentes feront enregistrée s tout au long fur le Regillre de la Communauté des... | |
 | Alexandre Savérien - Navigation - 1745 - 250 pages
...Contrevehans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Péris j, & l'autre tiers audit Sieur Expofant) ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages &; intérêts ; à là charge que ces Prêfèntes • feront tnregiftrées tout au long fur le R«giflre de la Communauté... | |
 | Louis de Boissy - 1745 - 416 pages
...Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , 8c l'autre tiers audit Expoiant ou à celui qui aura droit: de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; A la charge que ces Préfentes feront enregiftre'es tout au long fur le Regiihe 4e la Communauté... | |
 | Jean-Pierre Camus - 1745 - 722 pages
...contrevenans , dont un tiersà Nous , un tiers à l'hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers à ladite Fxpofame, & de tous dépens, dommages, & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enreg' ftiées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - French drama - 1745 - 716 pages
...contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit Ex-. pofant, & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiflrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs... | |
 | François Philippe] [Mesengui - Bible - 1746 - 598 pages
...trois mifte 1 d'amende contre chacun des contrevenans, dont ua tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui...dépens , dommages & intérêts , à la charge .que ces Ptéfentes feront enregiftréM tout au long fur lé» Regiftre de la Communauté des Libraires 8c Imprimeur*... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - French drama - 1746 - 474 pages
...d'amende contre chacun des Contrevcnans , dont un tiers a Nous, un tiers à ) Hôtel-Dieu de Paris, Si l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura...dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs... | |
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Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant... 
