 | Edmond Subra - 1867 - 72 pages
...dans le Droit germanique, elle fut établie en France au XVIIIe siècle par une décision du Chatelet. En fait de meubles la possession vaut titre : néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une cho^e, pent la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ôWdu vol, contre celui... | |
 | Levin Goldschmidt - Commercial law - 1868 - 744 pages
...fonft verlöre; 50) Code civil art. 2279 ¿. 1. En fait de meubles ta possession vaut titre. ©. 2. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel ¡I la trouve. 6. jebo$ аиф Code civil art. 2102 3. 4. 3eiif$r. VIII. ®. 284— 286. 51) Oejlerr.... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 527 pages
...précédents articles courent contre les mineurs et les interdits, sauf leur recours contre leurs tuteurs. ED fait de meubles, la possession vaut titre. — Néanmoins,...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la prise ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre... | |
 | France - Law - 1869 - 884 pages
...section, courent contre les mineurs et les interdits; sauf leur recours contre leurs tuteurs. 2279. En fait de meubles, la possession vaut titre. —...perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1870 - 342 pages
...Napoléon, iuvoqué par Barré à l'appui de sa demande; — Attendu que si, aux termes de cet article, « celui qui a perdu « ou auquel il a été volé une chose « (objet mobilier s'entend) peut la re«vendiquer pendant trois ans à comp« 1er du jour de la perte... | |
 | Edmond Mottaz - 1879 - 174 pages
...nous avons examinés jusqu'ici en matière de prescription. « En fait de meubles, dit l'art. 1681, la possession vaut titre. — Néanmoins, celui qui...perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. » Cet article formule un... | |
 | Jacques Alfred Fernand Millevoye - 1879 - 260 pages
...s'est appuyé sur le texte même de l'art. 2279, qui ne fait pas de distinction. « Celui qui a perdu une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte, entre les mains de celui duquel il l'a trouvée. » Nous rejetons cette opinion parce que l'inventeur... | |
 | U. Mighem - Police - 1879 - 312 pages
...découvert el l'autre moitié au propriétaire du fonds. Celui qui a perdu un objet ou chose quelconque peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte, contre celui dans les mains duquel il la trouve, 290 TROMPEIMF.S. sauf à celui-ci d'avoir son recours... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...: 1° en cas de perte et 2° en cas de vol de la chose. Elles sont conformes à l'ancien droit. « Celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose...perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient », dit l'alinéa 2 de l'article... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880
...être perdue ou volée, comme la revendication n'en pourrait avoir lieu contre un tiers possesseur que pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol (art. 2280), il est clair que si elle n'était pas exercée dans ce délai, l'usufruit serait éteint.... | |
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Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
