 | Medicine - 1906 - 820 pages
...quelque accidenl, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 313. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer...que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cail sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'eu est pas le père. 314. L'enfant... | |
 | Gynecology - 1906 - 792 pages
...quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 3i3. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer...cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ail été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1907 - 874 pages
...désavouer l'enfant », l'art. 313 ajoute : « // ne pourra le désavouer » même pour cause ifadultr'-re, à moins que la naissance ne lui » ait été cachée, auquel cas it sera admis à proposer tous les •' faits propres à justifier qu'it n'en est pas le pf'rc ».... | |
 | Luis Felipe Borja - Civil law - 1908 - 418 pages
...LEGÍTIMOS. C. de N. 313... ne pourra (le mari) désavouer (l'enfant) méme pour cause d'adultére, á moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis á proposer tous les faits propres á justifier qu'il n'en est pas le pére. 313... no podrá (el marido)... | |
 | Alexandre Lacassagne, Étienne Martin - Medical jurisprudence - 1921 - 1022 pages
...quelque accident, dans l'impossibilité de cohabiter avec sa femme. AIIT. 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer...l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admit à proposer... | |
 | Civil law - 1913 - 1044 pages
...duquel 1<> marine peut désavouer l'enfant, « même pour cause d'adultère, à moins que la naissance lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justilier qu'il n'en est pas le père ». Dans l'instance portée devant le tribunal de Brest, l'adultère... | |
 | Bernischer Juristenverein - Law - 1902 - 652 pages
...des considérants: .1. Aux termes de l'art. 313 Cod. civ. t'r., le mari ne pourra désavouer l'enfant même pour cause d'adultère, à moins que la naissance...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'est pas le père. Ainsi, l'action en désaveu de paternité basée sur l'art. 313, ne pourra réussir... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...s'encadrait d;ms cette disposition, dont voici les termes : « Le mari « ne pourra désavouer l'enlant même pour cause « d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait • été cachée, auquel cas usera admis à proposer • tous les bits propres à jastilier qu'il n'en est pas • le père. »... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 834 pages
...qu'il ne sait signer; 3° si l'enfant n'est pas dé« claré viable. • Art. 2. « Le mari ne pourra, en alléguant son « impuissance naturelle, désavouer...l'enfant; il « ne pourra le désavouer même pour cause d'adul« 1ère, à moins que la naissance ne lui ait été « cachée ; auquel cas il sera admis à... | |
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Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée ; auquel cas, il sera admis à proposer tous les faits propres... 
