 | Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...salubrité descomestibles expo« posés en vente publique ; lé soin de prévenir par les « précautions convenables et celui de faire cesser, par la « distribution des secours nécessaires, les accidents etles « fléaux calamiteux, tels que les incendies, lus épidémies, « les épizootics ; le soin... | |
 | Medicine - 1898 - 812 pages
...publiques. Elle comprend, entre autres attributions : 6" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondalions, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | 1899 - 862 pages
...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°. 5" Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents cl fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi,... | |
 | Émile Gielkens - 1901 - 338 pages
...et à l'autorité des corps municipaux, entre autres soins, celui de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution...calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations des... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6n le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les immondices, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...sur la salubrilé des comestibles exposés en vente ; C° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents cl les fléaux calamileux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...municipale comprenant la salubrité publique et notamment « le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les maladies contagieuses et épidémiques ». Ces dispositions 1res larges permettent au maire d'intervenir... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...objets confiés à la vigilance et à l'autorité des maires, le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les épidémies, les epizootics, etc.... | |
 | Henri Monod - Public health laws - 1904 - 402 pages
...salubrité publique », et plus particulièrement celui « de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamileux, tels que... les maladies épidémiques ou contagieuses » (art. U"i. L'expérience... | |
| |
Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et... 
