 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1861 - 646 pages
...oserait le nier? L'article 19 de la Charte accorde aux deux chambres la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qui leur paroît convenable que la loi contienne. Vous ne voulez pas sans doute, messieurs, vous priver... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...par la majorité de chacune des deux chambres. 19. Les chambres ont la faculté do supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qui leur paraît convenable que la loi contienne. 20. Cette demande ришта être fuite par chacune... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 658 pages
...majorité de chacune des deux Chambres. ART. 19. — Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit,...paraît convenable que la loi contienne. ART. 20. — Celte demande pourra être faite par chacune des deux Chambres, mais après avoir été discutée... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...librement par la majorité de chacune des deux chambres. » Les chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit,...qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. » Cette demande pourra être faite 'par chacune des deux chambres, mais après avoir été discutée... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 650 pages
...majorité de chacune des deux Chambres. ART. 19. — Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur parait convenable que la loi contienne. ART. 20. — Cette demande pourra être faite par chacune des... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...la loi contienne. » Cette demande pourra être faite par chacune des deux LIVRE QUATORZIÈME. 121 chambres, mais après avoir été discutée en comité secret : elle ne sera envoyée à l'autre chambre, par celle qui l'aura proposée , qu'après un délai de dix jours. » Si la proposition... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...librement par la majorité des deux chambres. • JQ. — Les chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit...qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. « 20* — Cette demande pourra être faite par chacune des deux chambres, niait après avoir été... | |
 | Charles Augustin Sainte-Beuve - French literature - 1843 - 706 pages
...oseroit le nier? L'article 1 9 de la Charte accorde aux deux Chambres la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qui leur paroit convenable que la loi contienne. Vous ne voulez pas sans doute, messieurs, •vous... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1862 - 676 pages
...oserait le nier? L'article 19 de la Charte accorde aux deux Chambres la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qui leur parait convenable que la loi contienne. Vous ne voulez pas sans doute, Messieurs, vous priver... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 432 pages
...n'avaient donc pas l'initiative. L'article 19 leur donne seulement « la faculté de supplier le Roi de proposer » une loi sur quelque objet que ce soit...d'indiquer » ce qu'il leur paraît convenable que la loi con» tienne. » Le Roi, d'ailleurs, est libre detenirou de ne pas tenir compte de cette demande. C'est... | |
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Cette demande pourra être faite par chacune des deux chambres, mais après avoir été discutée en comité secret : elle ne sera envoyée à l'autre Chambre par celle qui l'aura proposée, qu'après un délai de dix jours. 
