 | Economics - 1869 - 1016 pages
...Vu et scellé du sceau du Sénat : Le sénateur-secrétaire, CHAIX D'EsT-ANGB. Man 'OMS et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
 | Military art and science - 1869 - 554 pages
...Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur-Secrétaire , CHAIX D'EST-ANGE. Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois , soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent... | |
 | Algeria - Law - 1871 - 914 pages
...Corps législatif , sera exécutée comme loi de l'Etat. Mandons et ordonnons que les présentas , revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois , soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
 | Emilio Morpurgo - 1875 - 512 pages
...séance, au palais du Sénat, le 13 juin 1865. Le Président Signé - TROPLONG. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et...notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries,... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...décembre 1851 et 7 novembre 1852. Toutefois, le scrutin ne durera qu'un seul jour. MAND0NS ET 0RD0NN0NS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
 | Paris - Paris (France) - 1886 - 696 pages
...de LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : Baron T. de LACRUSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et autorités administratives, pour qu'ils leii inscrivent sur... | |
 | History, Modern - 1870 - 976 pages
...Sem*» : Le «laateiir-ttcrétaire, C'iaûr IfEtt-Ange. Mandons et ordonnons: 19 No. 3916. Frankreich, Que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin *• s des Lois, soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives, pour... | |
 | France - Law - 1866 - 1126 pages
...Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé P. BODDET. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et...notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries,... | |
 | France - Law - 1853 - 1430 pages
...Sénat, le 6 Avril i853. Le Président, Signé TROPLOSG. Les Secrétaire», Signé A. THAÏER, CÉCILI-E, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat...l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives pour qu'ils les inscrivent sur... | |
 | France - Law - 1855 - 1422 pages
...i855. Le Président, Signé TBOPLORG. Lei Secretaire!, Signé F. DE BEADMOM, CÉCILLE, baron T. DB LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Signé...l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
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MANDONS et ORDONNONS que les présentes., revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... 
