...princes souverains et les villes libres de l'Allemagne, tout en formant une confédération pour « le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés » , se réservaient « le droit de former des alliances » pourvu qu'elles ne...

...tifel 63 ber SBiener Songreßacte вот 9. 3«"i 1815 biiben unb bort mie folgt lauten: Article 54. Le but de cette Confédération est le maintien de...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Article 63. (alinéa 3): Les états confédérés s'engagent de même à ne se...

...tilel 63 ber SBiener Êongrefjacte Dom 9. 3«m 1815 bttben unb bort trie folgt lauten: Article 54. Lo but de cette Confédération est le maintien de la...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la méditation. Si elle...

...de 1815? « Les princes souverains, y est-il dit, et les « villes libres d'Allemagne établissent entre eux une « confédération perpétuelle qui portera le nom de « confédération germanique. » Et l'article 3 ajoute : « Les membres de la Condéfération, comme tels, sont « égaux en droits....

...fédération enfin est clairement défini par l'article II de l'acte fédéral. «Son but, y est-il dit, est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité des États fédérés. » L'article XIII est conçu ainsi qu'il suit : « II y aura des assemblées d'états...

...pour le duché de Holstein ; Le roi des Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg ; Établissent entre eux une confédération perpétuelle, qui portera le nom de Confédération Germanique. But de cette Confédération. 54. Le but de cette Confédération est le maintien de la sûreté extérieure...

...presse... » D'un autre côté, l'article 2, constitutif de la fédération allemande, portait : « Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés... » C'est en rapprochant ou interprétant ces divers textes, et en invoquant...

...presse... » D'un autre c6té, l'article 2, constitutif de la fédération allemande, portait : • Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure 1i- l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés... » C'est en...

...Royaume. La Confédération Germanique fut destinée à créer une alliance entre des Etats souverains. „Le but „de cette Confédération est le maintien...sûreté extérieure „et intérieure de l'Allemagne, de I'indépendance et de l'inviola„bilité des états confédérés." (Art. 2 de l'Acte sur la constitution...

...Danemark pour le Duché de Holstein, le Roi des Pays-Bas pour le Grand Duché de Luxemburg, établissent entre eux une Confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique „. — 268 — les n.os 63-63, dans l'acte général de Vienne signé le lendemain, 9 juin, par les...