 | Austria - 1859 - 824 pages
...Danemarck pour le duché de Holstein, le roi des Pays-Bas pour le grand duché de Luxembourg, établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération germanique. » Cet article et les dix autres articles du pacte fédéral qui contiennent les bases principales... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...Danenmrck, pour le duché de Holstein, le roi des Pays-Bas pour le grand-duché de Luxembourg, établissent entre eux une Confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. 64. Le but de cette Confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne,... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...articles 54 et 63 de l'Acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815 et qui sont ainsi conçus : « Art. E4. Le but de cette Confédération est le maintien de la sûreté extérieure etintérieure de l'Allemagne, l'indépendance etl'inviolabilitô des Étals confédérés. « Art.... | |
 | T. M. C. Asser - Deutscher Bund (1815-1866) - 1863 - 24 pages
...Royaume. La Confédération Germanique fut destinée à créer une alliance entre des Etats souverains. « Le but de cette Confédération est le maintien «de...sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de <.(. V indépendance et de F inviolabilité des étals confederé*."» (Art. 2 de l'Acte sur la constitution... | |
 | Emile de Girardin - France - 1864 - 380 pages
...Vienne du 9 juin 1815 trace ainsi qu'il suit l'orbite de la Confédération germanique : « ART. 54. Le but de cette Confédération est le maintien de...intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabitité des Etats confédérés. » ART. 55. Les membres de la Confédération, comme tels,... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 514 pages
...confédération , dans laquelle sont compris des États soumis à des princes souverains, et des villes libres, est « le maintien de la sûreté extérieure et....l'Allemagne, de l'indépendance et de » l'inviolabilité des États confédérés (1).» Le pouvoir central de la Confédération réside dans une diète où tous... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...pour le duché de Holstein ; Le roi des Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg ; établissent entre eux une Confédération perpétuelle, qui portera le nom de Confédération germanique. Art. L1V. Le but de cette Confédération est le maintien de la sûreté 1. La maison de Pappenheim... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1866 - 914 pages
...The Final Act of the Congress of Vienna, 1815, art. 54, declares : " Le but de cette Confederation est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité de ses états confédérés." And thé Schlussacte, of 1820, declares : — Авт. 1. The Germanic... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1866 - 406 pages
...Danemark pour le duché de Holstein, le roi des PaysBas pour le grand-duché de Luxembourg, établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. » Cet article et les dix autres articles du pacte fédérai qui contiennent les bases principales... | |
 | Eugène Véron - Prussia (Germany) - 1867 - 458 pages
...Danemark pour le duché de Holstein et le roi des Pays-Bas pour le grandduché de Luxembourg, établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération germanique. ART. 2. — Le but de cette confédération est le maintien de la sécurité intérieure et extérieure... | |
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Danemarck pour le Duché de Holstein; le Roi des Pays-Bas pour le Grand-Duché de Luxembourg, établissent entre Eux une Confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. 
