...polititlve conservaleur de la paix. » ACTE DE CDNSTITUTIDN FEDERATIVE DE L'ALLEMAGNE. 8 jlliD 1815. Art. u. Le but de cette Confédération est le maintien de...intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de I'I>VIOMBIÇITÉ des Etais confédérés. Lorsque la, guerre est déclarée par la î ouréitci-at...

...pour le duché de Holslein ; Le roi des Pays-Bas, pour le grand-duché oe Luxembourg, élr.blissent entre eux une confédération perpétuelle , qui portera le nom de Confédération germanique. A ri. .Vi. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...

...entre eux une Confédération perpétuelle qui portera le nom de Conféderation Oermanique. Art. H. Le but de cette Confédération est le maintien de...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité de chaque état allemand en particulier. Art. III. Les membres de la Confédération, comme tels, sont...

...9îb,embunbéucte au3, inbem ber Slrt. 53 fagtc: Les princes souverains de l'Allemagne etc. établissent entre Eux une Confédération perpétuelle, qui portera le nom de Confédération germanique." Slber im 3af)re 1848 wnr bie (Sroigfeit bca SSunbe« ju Snbe, Sinjetne Риф1еп feiner Untt;âtigîeit,...

...Danemarck pour le Duché de Holstein ; le Roi des PaysBas pour le Grand-Duché de Luxembourg, établissent entre Eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. ART. LIV. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...

...Diinemarck pour le Duché de Holstcin; le Roi des PaysBas pour le Grand-Duché de Luxembourg, établissent entre Eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. ART. LIV. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...

...entre Eux une Confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. Art. 54. Le but de cette Confédération est le maintien de...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Art. 55. Les membres de la Confédération , comme tels , sont égaux, en droits;...

...indépendants et unis par un lien fédératif.» L'acte final du congrès de Vienne de 1815 déclare que: aie but de cette confédération est le maintien de la...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité de ses États confédérés.» Et enfin le Schlussacte de 1820 dit: «Art. I. DIT deutsche Bund ist...

...spéciale contre le risque de guerre, pou(1) ACTE DE CONSTITUTION FÉDÉRATIVE DE I.' ALLEMAGNE. « Art. 2. Le but de cette Confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemugne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés. » Art. 11. Les États...

...perpétuelle, qui portera le nom de Confédération germanique. ART. LIV. But de la Confédération germanique. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérfeure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés. Égalité...