 | Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...qui portera le 110:11 de Confédération Germanique. Ait. LIV. Ie but de cette confédération esl le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance el de l'inviolabilité des Étais confédérés. Art. LV. Les iiu'inhrcs de la confédération, comme... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 698 pages
...Duché de Holstein ; — le Roi des Paj» Bas. pour le Grand -Duché de Luxembourg; — établissent entre eux une Confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. Art. 56. Les Affaires de la Confédération seront confiées à une Diète Federative, dans laquelle... | |
 | France - 1840 - 936 pages
...portera le nom de confédération germanique. » L'art. 2 indique le but de cette confédération , qui est « le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. » Suivant l'art. 3, « les membres de la confédération comme tels sont égaux... | |
 | France - 1840 - 932 pages
...pour le duché de Holstein, et le roi des Pays-Bas pour le grand-duché de Luxembourg, établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. » L'art. 2 indique le but de cette confédération , qui est « le maintien de la sûreté extérieure... | |
 | Law - 1840 - 1054 pages
...8 juin 1815 , porte que «les princes souverains et les villes libres de l'Allémagne établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération germanique. » L'article 2 du même acte porte que « le but de la confédération est de maintenir la sûreté... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...confédération, dans laquelle sont compris des états soumis à des princes souverains, et des villes libres, est « le maintien de la sûreté « extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'in« dépendance et de l'inviolabilité des états confé« dérés(2). » Le pouvoir central de... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...eux une confédération perpétuelle , qui portera le nom de Confédération germanique. ART. LIV. Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. ART. LV. Les membres de la confédération , comme tels , sont égaux en droits... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...pour le duché de Holstein, et le roi des Pays-Bas pour le grand-duché de Luxembourg, « établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. » Le but de cette confédération est déclaré (art. II) être «le maintien de la sûreté extérieure... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...Danemarck, pour le duché de Holstein; Le roi des Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg; établissent entre eux une confédération perpétuelle , qui portera le nom de Confédération germanique. ART. LIV. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...pour le duché de Holstein ; le roi des Pays-Bas, pour le grand duché de Luxembourg, établissent entre eux une Confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération germanique. ARTICLE LIV. Le but de cette Confédération est ie maintien de la sûreté extérieure et intérieure... | |
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Danemarck pour le Duché de Holstein; le Roi des Pays-Bas pour le Grand-Duché de Luxembourg, établissent entre Eux une Confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. 
