 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Duché de Holstein; le Roi des Pays -bas, pour le Grand -Duché de Luxembourg, Bb2 1 SI 5 établissent entre eux une Confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. But de Art. LIV. Le but de cette Confédération est le inainCoTfé *'en de 'a sure'^ extérieure et... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...pour le duché de Holstein; le Roi des Pays-Bas pour le grand -duché de Luxembourg , établissent entre Eux une Confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. Art. LIV. Le but de cette Confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...Luxembourg , établissent entre eux une confédération germanique. But de cette confédération. 54, Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Egalité de ses membres. 55. Les membres de la confédération , comme tels ,... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...entr'eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. ARTICLE II. Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. ARTICLE III. Les membres de la confédération, comme tels, sont égaux en droits;... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...Luxembourg , établissent entre eux une confédération germanique. But de cette confédération. 54- Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Égalité de ses membres. 55. Les membres de la confédération, comme tels,... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...Luxembourg, établissent entre eux une confédération germanique. But de cette confédération. 54- Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Égalité de ses membres. 55. Les membres de la confédération , comme tels... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...Luxembourg , établissent entre eux une confédération germanique. But de cette confédération. 54. Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Égalité de ses membres. 55. Les membres de la confédération , comme tels... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 610 pages
...porterait le nom de Confédération « germanique. « Le but de cette confédération (art. 2) était le « maintien de la sûreté extérieure et intérieure « de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'in« violabilité des états confédérés. . « Les affaires de la confédération ( art. 4 ) étaient... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. ARTICLE LIV. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et Ultérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés. ARTICLE... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...pour le duché de Holstein, 4le roi des Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg , établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. ARTICLE LIV. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et mtérieure... | |
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Danemarck pour le Duché de Holstein; le Roi des Pays-Bas pour le Grand-Duché de Luxembourg, établissent entre Eux une Confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. 
