...CONFÉDÉRATION GERMANIQUE; c'est celle dont la description forme le sujet de ce chapitre. Son but est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de 1'inviolabilil.é des états confédérés. Par l'acte fédéral, tous les membres sont égaux en droits;...

..., clablissenl entre eux âne confédération « perpétuelle qui portera le nom de Confe'de'ration germanique ». 2. « Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté citéce ricure et intérieure de l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviola« bili'té des états...

...constitutionnels, dans tous ses actes par la nécessité , * le duché de luxcmbourg , établissent entre eux une confédération '• perpétuelle qui portera le nom de Confédération germanique t. - « Le bnt de celle confédération est le maintien de la sûreté citi;* rienre et intérieure...

...eux une confédération perpétuelle, qui portera le nom de Confédération germanique. ARTICLE H. Le but de cette Confédération est le maintien de...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité cles états confédérés. ARTICLE Itf. Lei membres de la Confédération, comme tels , sont égaux...

...pour le duché de Holstein ; Le roi des Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg, établissent entre eux une confédération perpétuelle, qui portera le nom de Confédération germanique. ARTICLE u. Le but de cette Confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...

...confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. But de cette confédération. 54. Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Egalité de ses membres. 55. Les membres de la confédération, comme tels ,...

...pour le duché de Holstein ; le roi des Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg, établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. ART. L1V. — Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...

...une confederation perpétuelle qui portera le no:u de Confédération Germanique. Art. L1V. Le luit de cette confédération est le maintien de la sûreté...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des Étals confédérés. Art. LV. Les membres de la confédération, comme tels, sont égaux en droits;...

...187,222,050 But de la confédération. — L'art. 2 de l'acto indique le but de la confédération , qui est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité de chaque État en particulier. Egalité des membres. — Tous les membres , comme tels, sont égaux...

...; Le roi des Pays-Bas , pour le Grand-Diebe de Luxembourg ; Etablissent entre eux une Confédéraux perpétuelle qui portera le nom de Confédération...germanique. 2. Le but de cette Confédération est lenuiotien de la sûreté extérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de- l'inviolabilité deaEt...