 | France - 1880 - 578 pages
...lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,...et romain, ne saurait être mis en doute au moment où ce culte va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et où, par... | |
 | Jules François SIMON - 1883 - 544 pages
...qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,...culte va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentiments... | |
 | César Auguste Horoy - Church and state - 1884 - 620 pages
...qui lui est dû ne permettent point, qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique apostolique et romain, ne saurait être mis en riante au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques,... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 632 pages
...qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibéralion ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,...apostolique et romain, ne saurait être mis en doute dans le moment même où ce culle va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques,... | |
 | France - 1891 - 584 pages
...catholicisme religion nationale, elle s'y refusa (13 avril 1790), entre autres motifs « parce que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,...apostolique et romain ne saurait être mis en doute (1). » En faisant la constitution civile du clergé, elle entend seulement ramener la religion à... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 326 pages
...qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,...et romain ne saurait être mis en doute, au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques, et où, par... | |
 | Maurice Wahl - France - 1894 - 660 pages
...qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,...apostolique et romain ne saurait être mis en doute, dans le moment même où ce culte va seul être mis par elle au premier rang des dépenses publiques,... | |
 | Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; — considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,...saurait être mis en doute, au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et où, par un mouvement... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique...et romain ne saurait être mis en doute au moment môme où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et... | |
 | Augustin Sicard - Bishops - 1899 - 548 pages
...respect dû à la religion ne permet pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain, ne saurait etre mis en doute, au moment même oà ce culte seul va être mis par elle à la première place dans... | |
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... L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne... 
