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" sont, par la présente, étendues et maintenues en Vigueur pour le Terme de dix années, à partir de la Date de la Signature de la présente Convention, de la même Manière que si toutes les Stipulations de la susdite Convention étaient spécialement... "
Manuel des consuls - Page 687
by Alexandre Miltitz - 1840
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Atti del Reale Istituto veneto di scienze, lettere ed arti

Art and literature - 1879
...siégera à Berne. Ait. 7. Les ratifications seront échangées à Berne clans le délais de six mois, à partir de la date de la signature de la présente Convention, ou plus tôt si l'aire se peut. La présente Convention entrera en vigueur 15 jouis après 1* échange...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1882
...siégera à Berne. Article 12. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de six mois, à partir de la date de la signature de la présente Convention ou plus tôt si faire se peut ; elle entrera en vigueur 15 jours après l'échange des ratifications....
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Law - 1882
...siégera à Berne. Article 12. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de six mois, à partir de la date de la signature de la présente Convention ou plus tôt si faire se peut ; elle entrera en vigueur 15 jours après l'échange des ratifications....
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Reichs-Gesetzblatt

Germany - Gazettes - 1882
...S3ern tagen. ARTICLE 12. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de six mois, à partir de la date de la signature de la présente Convention, ou plus tôt si faire se peut; elle entrera en vigueur 15 jours après l'échange des ratifications....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 80

France - France - 1880
...internationale siégera à Berne. 7. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de six mois, à partir de la date de la signature de la présente convention, ou plus tôt si faire se peut. La présente convention entrera en vigueur quinze jours après l'échange...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 82

France - France - 1882
...internationale siégera à Berne. 12. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de sii mois à partir de la date de la signature de la. présente convention, oa plus tôt, si faire se peut; elle entrera en vigueur quinze jours après rechange des ratifications....
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Atti

Science - 1879
...siégera à Berne. Ail. 7. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délais de six mois, à partir de la date de la signature de la présente Convention, ou plus tôt si faire se peut. La présente Convention entrera en vigueur 15 joins après F échange...
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