sont, par la présente, étendues et maintenues en Vigueur pour le Terme de dix années, à partir de la Date de la Signature de la présente Convention, de la même Manière que si toutes les Stipulations de la susdite Convention étaient spécialement... Manuel des consuls - Page 687by Alexandre Miltitz - 1840Full view - About this book
| Art and literature - 1879 - 706 pages
...siégera à Berne. Ait. 7. Les ratifications seront échangées à Berne clans le délais de six mois, à partir de la date de la signature de la présente Convention, ou plus tôt si l'aire se peut. La présente Convention entrera en vigueur 15 jouis après 1* échange... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1882 - 714 pages
...siégera à Berne. Article 12. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de six mois, à partir de la date de la signature de la présente Convention ou plus tôt si faire se peut ; elle entrera en vigueur 15 jours après l'échange des ratifications.... | |
| Austria - Law - 1882 - 706 pages
...siégera à Berne. Article 12. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de six mois, à partir de la date de la signature de la présente Convention ou plus tôt si faire se peut ; elle entrera en vigueur 15 jours après l'échange des ratifications.... | |
| Germany - Law - 1882 - 164 pages
...S3ern tagen. ARTICLE 12. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de six mois, à partir de la date de la signature de la présente Convention, ou plus tôt si faire se peut; elle entrera en vigueur 15 jours après l'échange des ratifications.... | |
| France - France - 1880 - 682 pages
...internationale siégera à Berne. 7. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de six mois, à partir de la date de la signature de la présente convention, ou plus tôt si faire se peut. La présente convention entrera en vigueur quinze jours après l'échange... | |
| France - France - 1882 - 644 pages
...internationale siégera à Berne. 12. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de sii mois à partir de la date de la signature de la. présente convention, oa plus tôt, si faire se peut; elle entrera en vigueur quinze jours après rechange des ratifications.... | |
| Science - 1879 - 1488 pages
...siégera à Berne. Ail. 7. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délais de six mois, à partir de la date de la signature de la présente Convention, ou plus tôt si faire se peut. La présente Convention entrera en vigueur 15 joins après F échange... | |
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