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" sont, par la présente, étendues et maintenues en Vigueur pour le Terme de dix années, à partir de la Date de la Signature de la présente Convention, de la même Manière que si toutes les Stipulations de la susdite Convention étaient spécialement... "
Manuel des consuls - Page 687
by Alexandre Miltitz - 1840
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 16

Austria - Austria - 1883
...tête de l'iirticle : »Les ratifications seront échangées c\ Berne dans le délai de cinq mois, à partir de la date de la signature de la présente Convention. »La présente Convention entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications." La...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1883
...de 1878. 3° Article 7. »Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de six mois, à partir de la date de la signature de la présente Convention, ou plus tôt si faire se peut. La présente Convention entrera en vigueur 15 jours après l'échange...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 16

Austria - Austria - 1883
...en tête l'iirticle : »Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de cinq mois, à partir de la date de la signature de la présente Convention. »La présente Convention entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications.» La...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - Europe - 1883
...siègera à Berne. Art. 12. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de six mois, à partir de la date de la signature de la présente Convention, ou plus tôt si faire se peut; elle entrera en vigueur 15 jours après l'échange des ratifications....
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Bulletin

Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1884
...siégera à Berne. Article 12. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de six mois, à partir de la date de la signature de la présente convention, ou plus tôt si faire se peut ;elle entrera en vigueur 15 jours après l'échange des ratifications....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 29-30

Diplomatic and consular service, French - 1889
...règlements .à établir d'un commun accord par les deux administrations dans un délai de six mois à partir de la date de la signature de la présente Convention. L ritoires, du matériel venant de l'autre, dans le même délai prévu dans l'article 14. Art. lu....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens - Europe - 1891
...règlements à établir d'un commun accord par les deux administrations dans un délai de six mois à partir de la date de la signature de la présente Convention. Art. 15. — Pour assurer le transport direct des marchandises et l'échange du matériel, les deux...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1901
...Alemania, Austria, etc. Art. Xll. Les ratifications seront échangées à Berne dans le délai de su mois, à partir de la date de la signature de la présente Convention ou plus tôt si faire se peut; elle entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications....
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 5

George Young, Turkey - Law - 1906 - 386 pages
...tout autre moyen de contrôle par l'entremise de son Ambassadeur à Constantinople. L'année commence à partir de la date de la signature de la présente convention. Art. 5. La Société payera d'avance an commencement de chaque année une somme de .£'lY>ooo (six...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 33-34

International law - 1809
...Gouvernement égyptien parle représentant de SaMajoslé britannique au Caire, dans le délai d'un au à partir de la date de la signature de la présente Convention. Art. 1(3. — La présente Convention entrera en vigueur le 1 er janvier 1^90 et restera valable pour...
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