...francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même subsiituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas...puisse être au-dessous des peines de simple police. » Depuis 1832, celte jurisprudence est généralement suivie par tous les conseils de guerre en njalière...

...dessous de cinquante francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas, elle puisse être au-dessous des peines de simple police. » ART. -4. En casde récidive, la peine de l'emprisonnement sera prononcée pour six mois au moins , et l'amende...

...même au-dessous de 16 fr.; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous des peines de simple police. » ii CITOYEN VALETTE. Je serais vraiment bien heureux et bien...

...au-dessous de seiae francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. Sur les Crimes, Délits et Contraventions de la Presse et des autres moyens de publication. Au palais...

...au-dessous de 16 francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement,...puisse être au-dessous des peines de simple police. Les circonstances de maladresse, imprudence, etc., sont substantielles et constitutives de l'homicide...

...de 16 fr.; ils pourront « aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même «_ substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en...puisse être au-dessous des peines de simple police. » « 36 (germinal an XI). Tout débit au poids médicinal, toutes distribu« lions de drogues et préparations...

...et l'amende même au-dessous de 16 fr., prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , et substituer l'amende à l'emprisonnement sans qu'en...puisse être au-dessous des peines de simple police. ATTERBOM (PIERRE-DANIEL-AMÉDÉE), poète suédois, chef de la nouvelle école, naquit en 1790, à...

...au-dessous de 10 fr.; ils pourront « aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même < substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle » puisse être nu-dessous des peines de simple police. » < 36 (germinal an XI). Tout débit au poids médicinal,...

...auilcssoas de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une IKI l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement,...puisse être au-dessous des peines de simple police. » Néanmoins, le conseil supérieur pourra être constitué et il pourra être convoqué par le ministre...

...au-dessous de 16 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. (1) Voy. p. 354. (2) Voy. p. 353 et 362. CP ïl f" 1810. N. 22. — Loi sur la Répression des crimes...