 | France sénat - 1853 - 758 pages
...ci-annexé. i préalablement agréées par l'Administration, sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des sources, terrains et bâtiments désignés en l'article 2, des matériaux approvisionnés et des améliorations... | |
 | 1854 - 644 pages
...lu compagnie , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, el des portions de chemin déjà mises en exploitation. La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , et des portions de chemin déjà mises en exploitation. La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...concessionnaire, ou leur adjudication, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionné», des portions de chemin déjà mises en exploitation et des objets mobiliers prévus... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et des portions de canal déjà mises en circulation. La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...concessionnaire, ou leur adjudication, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des portions de chemin déjà mises en exploitation et des objets mobiliers prévus à l'article 22. Le... | |
 | Emile With - Railroads - 1857 - 822 pages
...la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, et des portions de chemin, déjà mises en exploitation. — La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...concwsienuai» e; on leur adjudication, («quelle »era ouverte sur lee clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des portions de chemin déjà mises en exploitation et des objets mobiliers prévus à l'article 33. 1л... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 112 pages
...contractés par la Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà...matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemins déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 802 pages
...pourvu au parachèvement des travaux, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de« charges, et sur une mise à prix...approvisionnés, des terrains achetés, des portions de chemin de fer déjà mises eo exploitation et de leur matériel. Celte adjudication sera dévolue à... | |
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... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en... 
