...prix plus élevé qu'un article de même natnrc pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les fwrconrs partiels .le la voie de fer, ¿«baisser, avec ou sons conditions, au-dessous des limites...

...pêche ; 5° les ba^s, balelet», canots servant à traverser d'une rive à l'autre. 27. Dans les cas où la compagnie jugerait convenable! soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser avec on sans condition, au-dessous des limites du tarif, les taxes qu'elle est...

...soit pour les parcours partiels du eanal, d'abaisser avec ou sans condition, au-dessous des limhes déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai d'un an. Toute modification de tarif proposée...

...prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 47. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour tes parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites...

...pêche; 5° les bacs, batelels, canots serrant à traverser d'une rive à l'autre. 26^ Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser, avec ou sans conditions , au-dessous des limites déterminées par le tarif,...

...uniformément soumise la presque totalité des concessions de chemins de fer français : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser... au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir......

...pesant plus de quarante kilogrammes. 68. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour Se parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condition« , au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à...

...parcours partiels do la voie.de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des liinile:; déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après iin délai de trois mois au moins pour les voyageurs...

...du cahier des charges que nous venons de citer, mais aussi de l'art. 48, qui porte : «Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le...partiels de la voie de fer, d'abaisser avec ou sans rmdiliuns, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les laïcs, etc. » — L'application...

...puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilog. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou «ans conditions, an-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorise»...