| Alexandre Lacassagne, Étienne Martin - Medical jurisprudence - 1921 - 1022 pages
...naturelle. GG .articles 319, 320, 321, 323, 325. (Voy. p. 75.) ART. 341. - (Voy. p. 62.) ART. 334. — La reconnaissance d'un enfant naturel sera faite par...authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance. AHT. 335. — La reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit des enfants nés... | |
| David Owen Evans - French drama - 1923 - 240 pages
...l'article 335 du Code, qui défend l'adoption d'un enfant adultérin, en ces termes : « (Art. 334). — La reconnaissance d'un enfant naturel sera faite par...authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance. » (Art. 335). — Cette reconnaissance ne peut avoir lieu au profit des enfans... | |
| Law - 1833 - 802 pages
...actuelle. Jurisprudence de la Cour de. cassation. ¿MÎT. LA COUR ¡—Attendu que l'art. 334, Cod. civ., porte que la reconnaissance d'un enfant naturel...authentique , lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance ; — Attendu qne, par cette disposition , il est évident que le législateur... | |
| Law - 1832 - 796 pages
...démontrer. L'art. 334, Cod. civ., statuant sur la reconnaissance des enfans naturels, porte qu'elle sera faite par un acte authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans leur acte de naissance.—L'art. 555 ajoute, que cette reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit... | |
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