...commission, composée des membres du « bureau et de vingt-cinq représentants nommés par l'Assemblée au « scrutin secret et à la majorité absolue, a le droit de la convoquer en cas « d'urgence... » le chef du pouvoir exécutif était convié devant elles pour rendre compte des principaux événements...

...commission, composée des membres du bureau et de vingtcinq représentants nommés par l'Assemblée au scrutin secret et à la majorité absolue, a le droit...le lieu de ses séances. Elle fixe l'importance des forces militaires établies pour sa sûreté, et elle en dispose. 33. Les représentants sont toujours...

...prorogation, une commission, composée des membres du bureau et de 25 représentants nommés par l'assemblée, a le droit de la convoquer en cas d'urgence. Le président de la République a aussi le droit de la convoquer » (Constitution de 1818, art. 32). Mais il ne peut ni l'ajourner ni la dissoudre (Constitution...

...commission, composée des membres du bureau et de vingt-cinq représentants nommés par l'Assemblée au scrutin secret et à la majorité absolue, a le droit...République a aussi le droit de convoquer l'Assemblée. Art. 31. — Les représentants sont toujours rééligibles. Art 32. — Les membres de l'Assemblée...

...composée des membres du bureau et de '£> représentants nommés par l'Assemblée, au scrutin secret et a la majorité absolue, a le droit de la convoquer en...Nationale détermine le lieu de ses séances; elle fixe le nombre et l'importance des forces militaires qui seront établies pour sa sûreté et elle en dispose....