...APPENDICE CONSTITUTION DE 1875 Loi du 25 février 1875 sur l'organisation àa, Pouvoirs publics. Art. l«r. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...les conditions déterminées par la loi électorale. Art. 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat...

...DE L'ARTICLE 1" L'article 1« de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 est ainsi conçu : c Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées...les conditions déterminées par la loi électorale. c La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale....

...projet présenté en première lecture le 21 janvier. Il était ainsi conçu : ot Article 1er. — Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées ; la Chambre des députés et le Sénat. 1875. a La Chambre des députés est nommée par le suffrage 28 jaavi«r. universel, dans les conditions...

...1875 ne contient que Ie deuxième paragraphe de l'article 1 de la loi du 25 février, ainsi conçu : La Chambre des députés est nommée par « le suffrage universel dans les conditions détermi« nées par la loi électorale ; » et l'article 5 de la même loi, qui donne au Président...

...pas non plus devoir demander la revision du paragraphe 8 de ce mPme article. Il est ainsi conçu : « La composition, le mode- de nomination, et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. » Puisque nous faisions porter la revision sur ces diverses questions, nous n'apercevons pas l'intérêt...

...politique du pays, la loi de l'Etat. III LE PARLEMEHT. D'après la Constitution de 1875, vous ai-je dit, le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat, qu'on appelle PARLEMENT quand il s'agit des deux à la fois. Si vous alliez à Paris, vous verriez...

...février 1875 est ainsi conçu : « Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assem.blées : la Chambres des députés et le Sénat. « La Chambre des députés...attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. » Le Gouvernement vous demande, Messieurs, de ne point faire porter sur le paragraphe 1er de cet article...

...« Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambres des députés et le Sénat. « La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. » Le Gouvernement vous demande, Messieurs, de ne point faire porter sur le paragraphe 1er de cet article...

...l'administration. » RESUME DE LA. CONSTITUTION. Il ya un pouvoir législatif et un pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat (Loi du 25 février 1875). La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel (L. du 25...

...le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. * ARTICLE PREMIER. Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat, ART. 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat...