 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et • celle* de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...pourront être exécutées que moyennant l'approbation préa'able du préfet. . 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront détermines... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...déclivités se succéderont en sens contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible...rayon devront être réduites autant que faire se pourrra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...cent mètres au moins devra être ménagée entre deui déclivités consécutives de sens contraire Les déclivités correspondant aux courbes de faible...devront être réduites autant que faire se pourra. Le con«e»»ionnaire aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...déclivités se succéderont en sens contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible...devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article... | |
 | F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...(4) mèlres au moins Jevra être ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraires. Les déclivités correspondant aux courbes de faible...faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraitraienl uliles, mais ces modifications... | |
 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...fixéàom,o4r>, sauf dans la rue Saint-Etienne, à Elbeuf. où le nivellement actuel pourra être conservé. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que l'aire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...inférieur a. vingt mètres. Le maximum des déclivités e>t fixé à six centimètres (о-.об). Les déclivités correspondant aux courbes de faible...pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des ces exceptionnels, de proposer aux dispositions rlti présent article les modifications qui lai paraîtraient... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...déclivités se succéderont en sens contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible...devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer, aux dispositions de cet article et à celles de l'article... | |
 | France - Law - 1885 - 1316 pages
...mètres au moins devra être ménagée entr» déni déclivités consécutives de sens contraire. Le» déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire st; pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions... | |
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Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient... 
