 | Pierre-Joseph Proudhon - 1849 - 282 pages
...du fruit de son travail « et de son industrie. » Code Napoléon, art. 544 : « La propriété est le droit de jouir « et de disposer des choses de...absolue, « pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et * les réglements. » Ces deux définitions reviennent à celle du droit romain : toutes... | |
 | Adam Mickiewicz - Slavic literature - 1849 - 654 pages
...ыпЬ SSe^ freiung b«« ©gentíjum« au« ben Seffetn be« geubaftèmué, *) La propriété tîst le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'eu fasse usage prohibé par les lois et les règlements. bet .Korporationen ber Untettfjonfàaften,... | |
 | Charles Guillaume Hello - Constitutional history - 1849 - 482 pages
...double emploi avec le code civil ; ce n'est pas dans la même pensée que l'art. 544 de l'un définit la propriété le droit de jouir et de disposer des choses de l» manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les... | |
 | Law reports, digests, etc - 1850 - 492 pages
...appartiennent. D'après l'art. 5i4 du même code et l'arl.l 1 de la Constitution belge, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Ces articles garantissent donc au demandeur la libre disposition et le drbil de jouir et de disposer... | |
 | Université Laval. Département des relations industrielles - Civil rights - 1988 - 308 pages
...un peu rationnel, supra, note 1, CARROTHERS (1986), p. 556. 79 Art. 406, Cc : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la...absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. » 80 J.-L. BAUDOUIN, Les Obligations, Cowansville, Les Éditions... | |
 | Johan G. Lammers, A. C. Kiss - Law - 1992 - 372 pages
...International Cov2. The right is also affirmed in the Civil Code: Article 545: "La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la...absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."For a discussion of the right to property in the French Déclaration,... | |
 | Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de Kerchove - Criminal law - 1993 - 702 pages
...toujours consacrée par le Code Civil belge qui dans son art. 544 arrête d'abord que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Par rapport à la chose, le propriétaire jouit d'une liberté maximale et exclusive. C'est bien ce... | |
 | François Ost, Serge Gutwirth - Environmental law - 1996 - 498 pages
...prédomine de façon non équivoque. Et on le sait bien : la propriété («inviolable et sacrée»), c'est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue et exclusive. Ainsi, elle répond parfaitement à la maîtrise et possession cartésienne et au principe... | |
 | Alain Karsenty, Alain Bertrand - Land tenure - 1996 - 400 pages
...définition correspond à celle de property right. E 5 : Maîtrise absolue et privée : « le fait de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue à condition de respecter les lois et règlements en vigueur» (article 544 du Code civil). Les droits... | |
 | Lucien Bély - France - 1997 - 136 pages
...femme, la femme obéissance à son mari" et sur la propriété, réputée intangible "La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue...". Pour faciliter le contrôle du monde artisanal, le carnet ouvrier, qui existait au XVIIIe siècle,... | |
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La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 
