En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un novembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (LS) Signé : V. Histoire du Congrès de Paris - Page 273by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
| Switzerland - Session laws - 1901 - 1080 pages
...La Art. 18. présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, en double expédition , le 2 décembre 1899.... | |
| Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - Extradition - 1902 - 488 pages
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le... | |
| Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...toutes les Russies, est déclaré n'être point obligatoire pour les hautes Parties contractantes. ART. 3. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même... | |
| Belgium - 1903 - 1268 pages
...partie de son intention une année à l'avance. Les ratifications en seront échangées à Bruxelles le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Foil à Bruxelles, le 25 avril... | |
| Italy - Italy - 1903 - 544 pages
...18. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, en double expédition, le 2 décembre 1899.... | |
| George Young, Turkey - Law - 1905 - 436 pages
...12. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Constantinople, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à Constantinople, en double... | |
| George Young, Turkey - Law - 1905 - 432 pages
...12. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Constantinople, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à Constantinople, en double... | |
| Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...s'agit seront, le cas échéant, arrêtées d'un commun accord entre les trois Puissances. Art. ni. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm le vingt-un novembre l'an de grâce mil huit cent cinquante cinq. Sticrneld. Vor Lobstein. Arthur C. Magenis.... | |
| History, Modern - 1909 - 1034 pages
...Art. 3. Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Athènes le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Athènes en double original, le 19 Octobre (1... | |
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