 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un novembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (LS) Signé : V.  Histoire du Congrès de Paris - Page 273by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...l'opportunité. 11. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 16 juin 1880.... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...dénoncé. Article 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Rome le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra.*) En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, qu'ils ont revêtue du cachet le leurs armes. Fait à Copenhague,... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...dénoncé. Art. 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Rome le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1887 - 596 pages
...Article XII. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la convention et y ont apposé leur cachet. Ainsi fait à Berlin, le 3Ojuin 1885. (LS) (Sig.)... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...toutes les Russies, est déclaré n'être point obligatoire pour les Hautes Parties contractantes. ranger défaillant sera présumé décliner la juridiction des tribunaux belges. Londres dans le délai de six semaines, ou pluN tôt si faire se peut. Cet échange aura lieu en même... | |
 | Brazil - 1891 - 690 pages
...ARTICLE 10. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris, le plus tôt que faire se pourra . En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la dite convention et y ont apposé leur cachets. Fait à Rio de Janeiro, le 31 janvier... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...vouloir en faire cesser les effets. tlle sera ratifiée et les ratificalions en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs out signé la présente Convention, qu'ils out revêtue d'un cachet de leurs armes. (LS) Signé : DECAZBS.... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1900 - 976 pages
...Art. 18. La présent convention sera ratifiée et les ratifications on seront échangées à Berne, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, ,en double expédition, le 2 décembre 1899... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le 8 mai (26 avril), l'an de grâce mil huit cent trente-huit. Article additionnel. Sa Majesté l'Empereur... | |
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