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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un novembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (LS) Signé : V. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 275
by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...territoire. 13. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signó ladite convention et y ontapposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition, à...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880 - 648 pages
...il s'agit seront, le cas échéant, arrêtées d'un commun accord entre les trois Puissances. ART. 3. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications...de leurs armes. Fait à Stockholm, le 21 novembre, l'an de grâce 1855. VICTOR LORSTEIN. ARTHUR MAGENIS. STIERNELP. Convention additionnelle du 10 décembre...
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - France - 1880 - 638 pages
...l'acte additionnel du môme jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Bayonne, le 11 juillet de l'an de grâce 1868. Général...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...16. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées a Berne le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double expédition, le vingt-trois...
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Traité de droit pénal international et de l'extradition, Part 2

Pasquale Fiore - Criminal jurisdiction - 1880 - 556 pages
...aux constitutions respectives des deux pays, et les ratifications en seront échangées à Caracas, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé leur cachet particulier. Fait à Caracas, le 23...
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Le droit criminel belge au point de vue international

Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - Criminal jurisdiction - 1880 - 436 pages
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la prés3nte convention, qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - France - 1880 - 518 pages
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...31. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Athènes te plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Athènes, en double...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - France - 1880 - 706 pages
...Roi des Belges, est déclaré n'être point obligatoire pour les Hautes Parties Contractantes. ART. 3. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...ART. 31. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Athènes le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont 1877 signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de s/n nov leurs armes. Fait à Athènes,...
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