En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un novembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (LS) Signé : V. Histoire du Congrès de Paris - Page 275by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
| Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...territoire. 13. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signó ladite convention et y ontapposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition, à... | |
| France - France - 1880 - 648 pages
...il s'agit seront, le cas échéant, arrêtées d'un commun accord entre les trois Puissances. ART. 3. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications...de leurs armes. Fait à Stockholm, le 21 novembre, l'an de grâce 1855. VICTOR LORSTEIN. ARTHUR MAGENIS. STIERNELP. Convention additionnelle du 10 décembre... | |
| France - France - 1880 - 638 pages
...l'acte additionnel du môme jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Bayonne, le 11 juillet de l'an de grâce 1868. Général... | |
| Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...16. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées a Berne le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double expédition, le vingt-trois... | |
| Pasquale Fiore - Criminal jurisdiction - 1880 - 556 pages
...aux constitutions respectives des deux pays, et les ratifications en seront échangées à Caracas, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé leur cachet particulier. Fait à Caracas, le 23... | |
| Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - Criminal jurisdiction - 1880 - 436 pages
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la prés3nte convention, qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le... | |
| France - France - 1880 - 518 pages
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...31. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Athènes te plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Athènes, en double... | |
| France - France - 1880 - 706 pages
...Roi des Belges, est déclaré n'être point obligatoire pour les Hautes Parties Contractantes. ART. 3. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en... | |
| Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...ART. 31. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Athènes le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont 1877 signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de s/n nov leurs armes. Fait à Athènes,... | |
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