...ratifications. 30. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 janvier 1863. (LS) Signé DROUYN DE LHUYS. (LS) Signé NIGRA....

...ralilications. XXX. - - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de grâce 1863. (LS) MIGRA....

...ratifications. XXX. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le l7 janvier de l'an de grâce 1863. (LS) NIGRA....

...seront, le cas échéant, arrêtées d-'un comAPPENDICE. mim accord entre 1rs irais puissances. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...à Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En Toi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....

...Zollverein. 18. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées a Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris , le 16 décembre 1865. Signé...

...'• Art. VII. La presente convention sera ratifiée et les ratifica* lions seront echangées à Turin le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ant signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. , Fait à Turin le 36 janvier l'an de grâce...

...Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid, aussitôt que faire so pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Bayonne, le lime jour d'Avril, de l'an de grâce 1862....

...l'acte additionnel du même jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à liayonne, le on¿ieme jour du mois de juillet de l'an...

...l'acte additionnel du même jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition , à Bayonne, le on/ième jour du mois de juillet de l'an...

...son territoire. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention et y ont apposé le ça. bel de leurs armes. Fait en double expédition,...