...roi des Belges, est déclaré n'être point obligatoire pour les hautes parties contractantes. Art. 3. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tût, si faire se peut. Cet échange aura lieu en nivnic...

...roi des Belges, est déclaré n'être point obligatoire pour les hautes parties contractantes. Art. 3. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus' tût, si faire se peat. Cet échange aura lieu en...

...roi des Belges, est déclaré n'être point obligatoire pour les hautes parties contractantes. Art. 3. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tût, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même...

...présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Bayonne, le lime jour d'Avril, de l'an de grâce 1862....

...l'approbation du congrès de la république ; et les ratifications en seront échangées à Bogota , le plus tôt que faire se pourra. 'En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bogota, le 18 avril 18/10....

...l'approbation du congrès de la République; et les ratifications en seront échangées à Bogota, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bogota, le 18 avril 1840. (LS)...

...jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le sixième jour de Novembre, l'an de Grace mil huit cent vingt-quatre. (LS) B. BLOOMFIELD. (LS) G. COMTE...

...toutes les Russies, est déclaré n'être point obligatoire pour les hautes parties contractantes. ART. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même...

...Convention du 7. Mai 1832. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 30. Avril, l'an de grâce 1833. (LS) A. de Ce t to. (LS) Palmertton,...

...guerre. 7. La présente convention sera ratifiée, et les ratiGcations en seront échangées à Turin, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin le 26 janvier, l'an de grâce...