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" Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... "
Histoire du Congrès de Paris - Page 29
by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...Gouvernements pour en ge'ueraliser 1'adoption ne soient couronnes d'un plein succcs. La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront acced^. Fait a Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-sis. (Sign6) BUOL-SCIIAUENSTEIN. HUBNER....
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 580 pages
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent...ont ou qui y auront accédé, « Fait à Paris, le 16 avril 1856. «Signé : A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein, Hubner, Clarendon, Cowley, Manteuffel,...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauï.iii'ni être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont nu qui y auront accédé. a Fait à Paris, le 16 avril 1856. « Signé : A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à...accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) BUOL-SCHAUENSTEIN. (LS) HATZFELD. (LS) HUBNER. (LS) ORLOFF. (LS) WALEWSKI. (LS)...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 3-4

Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. l'ait à Paris, le 16 Avril 1856. BUOT. ScHATJENSTEm. HÛBNEB. A. WALEWSKI. BOUHQUENEY. CLARENDON....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les eiforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. BUOT. SCHAUENSTEIN. HÛBNEB. A. WALEWSKI. BOURQUENEY. CLARENDON. COWLEY. MANTBUFFEL....
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en ..., Page 679, Volume 2

Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 560 pages
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec graliiiule parle monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent...l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 556 pages
...cire accueillies qu'avec gratitude parle monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doulent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en...généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un pleia sucées. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

Switzerland - Session laws - 1860 - 744 pages
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent...accédé. Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. (Sig.) BUOL-SCHAUENSTEIN HUBNER. A. WALEWSK1. BOURQUENEY. CLARENDOX COWLEY. MANTEUFFEL....
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Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre ...

Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (LS) Signé A. WALEWSKI. (LS) Signé BOURQUENEY. (LS) Signé BUOL-SCHAUENSTEIN. (LS)...
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