Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... Histoire du Congrès de Paris - Page 29by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
| Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...Gouvernements pour en ge'ueraliser 1'adoption ne soient couronnes d'un plein succcs. La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront acced^. Fait a Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-sis. (Sign6) BUOL-SCIIAUENSTEIN. HUBNER.... | |
| Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 580 pages
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent...ont ou qui y auront accédé, « Fait à Paris, le 16 avril 1856. «Signé : A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein, Hubner, Clarendon, Cowley, Manteuffel,... | |
| Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauï.iii'ni être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont nu qui y auront accédé. a Fait à Paris, le 16 avril 1856. « Signé : A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein,... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à...accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) BUOL-SCHAUENSTEIN. (LS) HATZFELD. (LS) HUBNER. (LS) ORLOFF. (LS) WALEWSKI. (LS)... | |
| Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. l'ait à Paris, le 16 Avril 1856. BUOT. ScHATJENSTEm. HÛBNEB. A. WALEWSKI. BOUHQUENEY. CLARENDON.... | |
| Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les eiforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. BUOT. SCHAUENSTEIN. HÛBNEB. A. WALEWSKI. BOURQUENEY. CLARENDON. COWLEY. MANTBUFFEL.... | |
| Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 560 pages
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec graliiiule parle monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent...l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à... | |
| Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 556 pages
...cire accueillies qu'avec gratitude parle monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doulent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en...généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un pleia sucées. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui... | |
| Switzerland - Session laws - 1860 - 744 pages
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent...accédé. Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. (Sig.) BUOL-SCHAUENSTEIN HUBNER. A. WALEWSK1. BOURQUENEY. CLARENDOX COWLEY. MANTEUFFEL.... | |
| Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (LS) Signé A. WALEWSKI. (LS) Signé BOURQUENEY. (LS) Signé BUOL-SCHAUENSTEIN. (LS)... | |
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