...création d'une place. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement, soit par voie de souscription , soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur...

...source! du Furens. L'emprunt pourra être réalisé. soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur...

...servir de mairie. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur...

...d'une école d'artillerie et dans les travaui défensifs contre les inondations. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec facullé d'émettre des obligations au porteur ou transmisibles par voie d'endossement,...

...à l'ameublement d'une partie des bâtiments de l'hôtel de Is préfecture. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit degré à gré, avec faculté d'émettre des obligations an porteur ou transmissibles par voie d'endossement,...

...(30 000 fr.) qui sera appliquée aux travaux des édifices départementaux. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit...souscription, soit de gré à gré , avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou Iransmissibles par voie d'endossement, soit directement de...

...extraordinaires, Pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux. L'emprunt pourra être réalisé, soit 62. avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations an porteur ou transmissibles par voie d'endossement , soit directement auprès...

...et à accroître le débit de la rivière durant les sécheresses. L'emprunt pourra être réalité, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gréa gré, avec faculté d émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement,...

...de commerce est autorisée à empruter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 pour 1 00 , soit avec publicité et concurrence, soit par voie...d'endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit Foncier de France, aux conditions de ces établissements,...

...partie de ses dettes et le payement des travaux de construction de l'église. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription , soit degré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur on transmissibles par voie d'endossement,...