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" A ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre Autorité Royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos Sujets, tant pour nous que pour nos Successeurs, et à toujours, de la Charte Constitutionnelle qui suit... "
British and Foreign State Papers - Page 960
by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841
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Jahrbuch des Offentlichen Rechts der Gegenwart. Neue Folge

Peter Haberle - Law - 1989 - 634 pages
...Directoire, le Consulat, l'Empire n'avaient pas existé. La dernière phrase du préambule les vexa aussi: »Nous avons volontairement et par le libre exercice...accordons, fait concession et octroi à nos sujets ... de la Charte constitutionnelle. « En fait, mis à part le préambule, la Charte est bien dans...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 11

Europe - 1819 - 440 pages
...intitulée : Ordonnance de réformation. Nous trouvons encore que le préambule en est ainsi terminé : « A ces causes , nous avons volontairement , et par le » libre exercice de notre autorite' royale , accordé et ac» cordons , fait concession et octroi à nos sujets, tatït » pour...
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