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" A ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre Autorité Royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos Sujets, tant pour nous que pour nos Successeurs, et à toujours, de la Charte Constitutionnelle qui suit... "
British and Foreign State Papers - Page 960
by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France - 1877 - 806 pages
...écoute à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le mainlien avec une nouvelle solennité devant les autels de...pèse dans la même balance les rois et les nations... » Ce renouvellement d'alliance, entendu par la reconnaissance et la fidélité, contient tous les...
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Théorie générale de l'état

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 534 pages
...type de l'Etat napoléonien ; la réalité fut bien inférieure, on le comprend. 2 Introduction : « Nous avons volontairement, et par le libre exercice...accordons, fait concession et octroi à nos sujets — de la Charte constitutionnelle qui suit... » Elle imitait les formes anglaises, mais dans un esprit...
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Du principe de souveraineté: essai sur les causes de l'instabilité des ...

Émile Cossé - France - 1882 - 432 pages
...qui ces présents verront, sa« lut,» et finit ainsi: « àces causes, Nous avons volon« tairement, et par le libre exercice de notre autorité « royale, accordé et accordons, fait concession el « octroi à. nos sujets, etc. » Sous le titre, forme du gouvernement du roi, l'article 13, de...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1848: IV-VI

Théophile Lavallée - France - 1884 - 630 pages
...constitutionnelle; nous réservant d'en jurer le mainlien, avec une nouvelle solennit ', devant les autels de ceiui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A CES CAUSES, Noos AVONS volontairement, et par le libre exercice de noire autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS,...
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The Theory of the State

Johann Caspar Bluntschli, David George Ritchie, Percy Ewing Matheson, Sir Richard Lodge - Political science - 1885 - 556 pages
...to be found in the Idies Napolioaieanes, written by Louis Napoleon in 1839. 6 See the preamble : ' Nous avons volontairement et par le libre exercice de notre autorité royale accorde et accordons, fait concession et octroi ',-. noi sujets . . . de la Charte constitutionnelle...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 65

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 812 pages
...notre conscience, nous nous engageons, devant l'Assemblée qui nous écoute, a être fidèlis à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer...pèse dans la même balance les rois et les nations. » lit quelle était cette Assemblée devant laquelle Louis XVIII contractait un tel engagement? C'était...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1888 - 1194 pages
...prérogatives de notre couronne. » Et il termine l'exposé de ses vues par cette déclaration : « Nous avons volontairement, et par le libre exercice...notre autorité royale, accordé et accordons, fait conces» sion et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos» successeurs, et à toujours, de...
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Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans ...

Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...engageons, devant l'Assemblée qui nous écoule, a. être fidèle a. celle Charte conslilulionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle...pèse dans la même balance les rois et les nations Voici quelques articles fondamentaux de cette Charte : ARTICLE PREMIER. — Les Français sont égaux...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte ..., Volume 1

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...engageons devant l'assemblée, qui nous écoute, à être fidèles à cette charte constitutionelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle...les nations. A ces causes nous avons volontairement et_par lejib_rç_ex£rcic_e. de notreay.torité royale accoTd^ëTacçorjlgns, fait concession et o^troTa^nôT^mets,...
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Handbuch des Oeffentlichen Rechts: Einleitungsband, Volume 2

1899 - 380 pages
...eS ber beutfфen Staatslehre 1) Subroig XVIII fagt im ©tngaiige ber SJerfaffung öom 4. 3um 1814: Nous avons volontairement et par le libre exercice...notre autorité royale accordé et accordons, fait concessions et octroi à nos sujets. 2) 2Iuâ bem ®runbe tourbe bie Shrfaffung bom 4. 3um 1814 аиф...
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