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" A ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre Autorité Royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos Sujets, tant pour nous que pour nos Successeurs, et à toujours, de la Charte Constitutionnelle qui suit... "
British and Foreign State Papers - Page 960
by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841
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Histoire de France, Volume 8

Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 478 pages
...notre conscience , nous nous engageons devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer...nouvelle solennité, devant les autels de Celui qui pèso dans la même balance les rois et les nations. » Telle était la langue royale qui venait se...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 4

Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 432 pages
...Charte constitutionnelle, nous réservant » d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solen» nité, devant les autels de celui qui pèse dans la » même balance les rois et les nations. » Charles X, lors de la solennité de son sacre, prêta serment en ces termes : « En présence de...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1868 - 882 pages
...cette Charte constitutionnelle, попч réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle sulennité devant les autels de Celui qui pèse dans la même...nations. A ces causes, nous avons volontairement, et par h' libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos...
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Boulay de la Meurthe

comte François Joseph Boulay de la Meurthe - 1868 - 476 pages
...libertés publiques. Cette Constitution parut en effet le 4 juin, avec un préambule ainsi conçu : « Nous avons volontairement et par le libre « exercice...et « accordons, fait concession et octroi à nos su« jets, tant pour nous que pour nos successeurs « et à toujours, de la Charte constitutionnelle...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1870 - 362 pages
...qu'on pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont aflligé la patrie durant notre absence. A. ces causes, nous avons, volontairement et par le...de notre autorité royale, accordé et accordons, comme l'a dit un illustre orateur, Royer-Collard, sont pour ceux qui l'accueillent, et les poisons...
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Histoire de la Restauration, Volume 1

Alfred Nettement - France - 1860 - 640 pages
...engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte comiitutionnolle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle...devant les autels de celui qui pèse dans la même balauce les rois et les nations. A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice...
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Revue catholique des institutions et du droit

Canon law - 1874 - 822 pages
...différentes, ont constamment existé dans notre constitution, ce qu'il confirmera de son serment « devant les autels » de Celui qui pèse dans la même balance les rois et les na» tions. » Déjà le 14 avril précédent, répondant au Sénat , le comte d'Artois avait dit :...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 5

Théophile Lavallée - France - 1874 - 630 pages
...; nous réservant d'en jurer le maiiuien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de cetui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A CES CAUSES, Noos AVONS volontairement, et par le libre exercice de noire autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS,...
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Histoire des Français, Volume 3

Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pages
...CLarte consti•'j!.'or,neiie; nous réservant d'en jurer le inainiien, avec une nouvelle :n.'enmté, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rot et les nations. SoejiTow •volontairement, et par le libre exercice de noire autorité ! •ïj'e,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1877 - 820 pages
...noire conscience, nous nous engageons devant l'Assemblée qui nous écoute à être fidèle à celle Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer...solennité devant les autels de celui qui pèse dans la môme balance les rois et les nations... » Ce renouvellement d'alliance, entendu par la reconnaissance...
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